Conditions Générales de Vente

I - Champ d'application
1 - Les présentes C.G.V. s'appliquent à tous les contrats conclus entre acheteurs et vendeurs, des dérogations, conditions particulières ainsi que des modifications apportées par l’acheteur n'engageront le vendeur que s'il les reconnaît expressément par écrit.
2 - Les conditions générales de l'acheteur ou de tierces firmes qui dérogeront aux présentes conditions générales ou à des conventions particulières ne pourront engager le vendeur, même si l'acheteur s'y réfère et si le vendeur ne les conteste pas expressément.
II - Tarifs, offre et acceptation
1- Toutes les offres sont faites sans engagement de durée.
2 - En cas d'offre de prix composée, il n'existe aucune obligation de livraison d'une partie aux mêmes conditions.
3 - Le vendeur confirmera toujours l'acceptation d'une commande de produits sur-mesure par écrit, si la livraison et l'établissement de la facture ne sont pas immédiats.
4 - Les prix stipulés dans le devis du vendeur sont basés sur nos achats valables le jour de la remise de l’offre les parties contractantes s’engagent à renégocier les prix si ces coûts son modifiés ensuite.
III - Conditions tarifaires
1 - Franco 250€ H.T. : pour toute commande inférieure, facturation d'un « forfait transport et logistique » : 
> de 0€ à 150€ HT : facturation égale à 40€
> de 150€ à 250€ HT : facturation égale à 20€
2 - Pour le transport de produits volumineux, l’enlèvement dans nos locaux et les livraisons hors France Métropolitaine, une proposition spécifique sera faite.
IV - Droits de reproduction de fabrications sur-mesure avec outillages via maquettes & dessins.
1 - Les outillages, maquettes et dessins resteront la propriété du vendeur même si l'acheteur a financièrement participé à leur création.
2 - L'acheteur sera seul responsable de toute infraction aux droits de reproduction; il en sera de même pour les droits d'auteur sur les documents qui lui auront été confiés. Il lui incombera en conséquence de dégager le vendeur de toutes prétentions émises par des tiers.
V - Livraison
1 - La livraison s'effectuera aux risques et périls de l'acheteur même si le vendeur supporte tout ou partie des frais de transport.
2 - Le délai de livraison convenu courra à partir de la date de réception de l'accord définitif de l'acheteur quant aux outillages ainsi que leurs conditions d’exécution.
3 - Le délai de livraison sera considéré comme respecté si le vendeur a expédié la marchandise le dernier jour du délai convenu.
4 - En cas de modification ultérieure de la commande, le vendeur ne sera plus tenu au délai de livraison primitivement accordé et confirmé.
5 - En cas de force majeure, le vendeur pourra choisir de prolonger dans des conditions raisonnables le délai fixé pour la livraison ou de résilier le contrat.
6 - Au cas où la marchandise ne serait pas livrée dans les délais fixés, l'acheteur devra consentir au vendeur, par lettre recommandée, un délai supplémentaire de 14 jours avant d'annuler la commande. La commande ne sera considérée comme annulée qu'après l'expiration de ce délai.
7 - Le non-respect des délais de livraison ne pourra donner lieu à aucune prétention quelle qu'elle soit, sauf accord écrit entre les parties.
8 - Toute marchandise livrée par le vendeur doit être accompagnée du bon de livraison (et/ou de bon de transport) que l’acheteur doit signer APRES vérification des marchandises livrées. S’il y avait des anomalies, l’acheteur doit signer ce bon avec des réserves circonstanciées et détaillées (conformément à l’article L.133-3 du code du commerce) qui sont à confirmer formellement par lettre recommandée avec accusé de réception sous 3 jours ouvrés au transporteur (en envoyant au vendeur une copie par email). S’il n'y a pas de bon de livraison ou bon de transport le vendeur demande à ce que l'acheteur refuse la marchandise.
VI - Emballage
1 - Le vendeur assure un bon emballage, usuel dans la profession,les emballages spéciaux sont facturés de même que les palettes 80x120cm qui ne seraient pas rendues ou échangées via le transporteur.
2 - Pour les produits vendus au kg, le poids brut est déterminant lorsque les composants de son emballage sont en papier ou carton.
VII - Tolérances
1 - Tolérances qualitatives :
Base cellulosique (papier, cartons...) de +/- 8% jusqu'à 39 g/m² ; de +/- 6% de 40 à 59 g/m² ; de +/- 5% au-delà.
Base plastiques (PE, PP, PET...) de +/- 25% jusque15µ ; +/- 15% de 15µ à 25µ ;  et de +/- 13% au-delà.
Complexes (aluminium, paraffinés, enduits, et autres association) de +/-10%.
2 - Tolérances dimensionnelles:
Base cellulosique en feuilles et sacs : en longueur de +/-4mm ; en largeurs de +/- 3% si <80 mm ; et +/-2% au-delà
en bobines en largeur de +/- 3mm ; en découpes ; en longueur de +/- 5mm ; en largeur de +/- 5mm
Base plastiques et Complexe : de +/- 5%.
NB : Les écarts dimensionnels indiqués ci-dessus s'appliquent également au positionnement de l'impression et découpes. Pour les sacs spécifiquement, les tolérances de « fenêtres », de positionnement de l'impression et d’empreintes de gaufrage en largeur sont de +/-4 % si <80 mm et +/-2% au-delà.
3 - Tolérances de quantités livrées :
Pour toutes les fabrications, le vendeur a le droit de livrer jusqu'à +/- 20 % par quantité <50.000 pièces ou <500 kg et jusqu'à +/- 30 % en deçà. Dans ces limites, le montant facturé correspondra à la quantité effectivement livrée.
VIII - Impressions, Façonnages et Enductions.
1 - Normalement, le vendeur utilisera, pour l'impression, des encres d'imprimerie courantes. Lors de la passation de la commande, l'acheteur signalera toutes les spécifications requises pour les encres, en particulier leur résistance à la lumière et au frottement etc. Le vendeur ne sera tenu de garantir ni une haute résistance des encres à la lumière ni responsable de faibles variations de teintes. La solidité des encres d'imprimerie ne peut être garantie, même lorsque celles-ci sont spécifiées comme étant résistantes à la lumière ou résistantes à l'eau. Un écart ne pourra justifier ni un refus d'acceptation des marchandises, ni une réduction de prix.
2 - Le vendeur n'est pas responsable des conséquences de défauts dans les "filmmasters" ou dans d'autres matériaux similaires que l'acheteur lui a remis en vue de l'impression du code uniforme des produits ou d'un autre code analogue, ni des difficultés et de leurs conséquences susceptibles de se manifester à l'emploi du code imprimé. Les filmmasters fournis par l'acheteur comprennent également les épreuves d'impression contenant un code uniforme de produit et approuvées par l'acheteur. L'impression du Code à barres EAN se fait en fonction de l'état de la technique et compte tenu des directives d'exécution spécifiques "CCG" (Publications Coorganisation, cah. 2 - Le Code à barres EAN). En raison des influences que peuvent subir les codes à barres après livraison par le vendeur, ainsi que de l'absence d'une technique de mesure et de lecture unifiée, il est impossible de consentir d'autres garanties – notamment sur les résultats de lecture aux caisses des points de vente.
3 - Le vendeur n'accorde pas de garantie pour les migrations de plastifiants, de colorants ou liants solubles dans la paraffine, ni pour des phénomènes de migration analogues et les conséquences qui en résultent.
4 - Les prélèvements d'échantillons ne seront soumis avant fabrication que si l'acheteur le demande expressément ou si le vendeur le juge indispensable. Les épreuves sur machine seront facturées séparément en fonction des frais qu'elles entraîneront.
IX - Matières premières et relations emballages/contenants.
Si l'acheteur ne donne pas d'instructions particulières, l'exécution des commandes s'effectuera avec des matières couramment utilisées par la profession et d'après des procédés de fabrication usuels.
Les réclamations relatives au comportement de l'emballage vis-à vis de la matière emballée et vice-versa, ne pourront être émises que si l'acheteur a expressément attiré l'attention du vendeur par un écrit ET obtenu une réponse positive par écrit du vendeur.
X - Maquettes et modèles.
1- Les maquettes et modèles resteront la propriété du vendeur et ne pourront, de ce fait, être utilisés ailleurs sans son accord formel. La participation partielle de l'acheteur à leur frais de constitution ne lui conférera pas de droit à la remise des produits mentionnés.
2- Le vendeur se réserve le droit d’utiliser les visuels des maquettes pour communiquer.
3- Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
XI - Clause de réserve de propriété
1 - Le vendeur conserve son droit de propriété sur les marchandises livrées, ainsi que sur tout nouvel article résultant d'une transformation éventuelle par l'acheteur, jusqu'à l'encaissement complet du paiement de la commande.
2 - Dans le cadre d'une conduite régulière des affaires, l'acheteur est en droit de disposer des marchandises, et notamment de les transformer et de les aliéner. Lors d'une vente des marchandises livrées avant leur paiement définitif, la créance représentant le prix d'achat revient sans plus au vendeur, sans cession spéciale.
3 - Les dispositions extraordinaires, portant, par exemple, sur des hypothèques, des accords de garantie, etc, ne sont admises que moyennant le consentement écrit du vendeur. L'acheteur devra immédiatement informer le vendeur de la remise à des tiers de marchandises livrées sous réserve de propriété (par exemple, saisies par d'autres créanciers).
XII - Réclamations pour vices de fabrication
1 - Le vendeur assurera la garantie des marchandises livrées de telle sorte que celles sur lesquelles des défauts auront été constatés seront, au choix du vendeur, améliorées ou remplacées sans frais, par des produits nouveaux. Dans ce cas, les éléments impropres seront retournés au vendeur.
2 - Il n'est pas possible d'éviter la livraison d'une faible quantité de produits défectueux : aucune réclamation ne pourra être émise si celle-ci ne dépasse pas 2 %. L'occasion sera donnée au vendeur de constater sur place l'objet de la réclamation. L'indemnisation des dommages causés éventuellement par l'utilisation des marchandises livrées est exclue sauf accord spécifique entre les parties.
3 - Les réclamations pour vices de fabrication et autres seront émises immédiatement et une semaine au plus après la réception des marchandises à leur point de destination et ne pourront jamais excéder la valeur de la marchandise fournie. Un stockage défectueux par l'acheteur exclura toute réclamation.
4 - L'acheteur garantit le vendeur de toute demande de dommages et intérêts de la part de tiers, du chef de dommages résultant de l'emploi, du façonnage ou de transformation maladroite ou non conforme des marchandises. L'acheteur est tenu de s'assurer contre de telles demandes de tiers.
5 - En cas de fabrication entièrement automatisée, un comptage automatique intervient. Dans ce cas le vendeur sera en droit de se baser sur celui-ci pour sa livraison et pour le décompte des quantités ; une différence de calcul jusqu'à 3 % étant tolérée pour nos productions.
6 - Les réclamations ou contestations non émises dans les conditions du paragraphe 4 ne sont pas recevables et la créance ne peut plus être contestée.
XIII - Paiement
1 - Les règlements seront considérés comme effectués si l'avis de crédit de l'organisme financier parvient au vendeur dans les 30 jours consécutifs à l'émission de la facture.
2 - Les LCR et chèques ne sont acceptés qu'à titre de couverture de la prestation.
3 - Le non-respect des conditions de paiement par suite de circonstances ayant pour effet de réduire la solvabilité de l'acheteur et dont le vendeur n'aura eu connaissance qu'après la conclusion du contrat entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les créances, même dans le cas de sursis de paiement. Si dans ce cas des traites n'étaient pas encore venues à l'échéance, le vendeur pourra en exiger le règlement comptant.
4 - Nos factures sont payables au siège social du vendeur. Si le délai prévu pour le règlement est dépassé, le vendeur constatera le retard sans mise en demeure. Le défaut de paiement à l'échéance fixée habilite le vendeur, sans préjudice d'autres droits, quel que soit le mode de règlement prévu, à appliquer des intérêts de retard aux taux de 2 % par mois depuis la date d'échéance. En outre, après mise en demeure, le client s'engage à payer à titre d'indemnité et de clause pénale conformément à l'Article 1226 du Code Civil, une majoration dont le montant sera égal à 15 % du principal restant dû.
5 - Escompte pour paiement anticipé : 0,5% par mois entier indivisible.
XIV - Annulation de la vente
Les événements susceptibles de modifier entièrement ou partiellement les bases de la vente de manière radicale, qu'elles concernent l'acheteur ou le vendeur et ses sous-traitants, autoriseront le vendeur à adapter le contrat de vente, intégralement ou partiellement, à la situation nouvelle.
Toute revendication d'indemnisation sera, dans ces conditions, exclue.
Nota : en cas d'annulation de la vente par le client avant son exécution, le client doit demander l'accord du vendeur. Pour cette annulation, le client devra supporter les frais engagés par le vendeur : outillages, maquette et dessins, mais également matières premières déjà achetées en vue de la réalisation de la commande.
XV - Retours
La reprise d’un produit réceptionné peut avoir lieu sous réserve :
1 - D’être en parfait état, dans son emballage d'origine et de n'avoir pas été utilisé.
2 – D’obtenir notre accord préalable par écrit dans les 8 jours de la réception.
3 – D’être retournée en port payé, sous la responsabilité du client.
4 - Ne sont pas repris les produits sur-mesure exécutées à la demande expresse du client.
XVI - Lieu d'exécution, tribunal compétent et droit régissant la vente
1 - Les lieux d'exécution et les tribunaux compétents seront ceux du siège social du vendeur.
2 - Les ventes conclues seront exclusivement interprétées d'après le droit français.
XVII - Garantie des matériels vendus.
La durée de garantie est propre à chaque matériel. Elle ne peut excéder une année à compter de sa livraison chez le client. Elle est strictement limitée à la réparation des produits reconnus par le vendeur comme défectueux, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Aucune indemnité ne pourra être demandée même en cas d’immobilisation du matériel ou de troubles provenant d’un fonctionnement défectueux. La responsabilité de notre société se limite exclusivement à la réparation du matériel en cas de panne.
La garantie ne pourra s’exercer qu’aux conditions suivantes :
1 - Les consommables utilisés proviennent du vendeur ou ont été agréés par celui-ci sur simple demande échantillonnée.
2 - Les appareils ont été utilisés selon les normes indiquées.
3 - Aucune personne ne sera intervenue sur la machine ou n’aura modifié le réglage initial ou conseillé, sauf si elle a été formellement autorisée par le vendeur.
XVIII - réparation de matériels vendus.
Les réparations sont possibles sur devis dans les conditions suivantes :
1 – Tout retour sera refusé sans accord préalable de notre part.
2 – Il devra se faire dans l’emballage d’origine ou similaire (fermé, calé, de bonne qualité et propre).
NB: En cas de refus du devis, le matériel sera restitué en l’état, port à la charge du client.
XIX - BON A TIRER ou MODELE
représentent l’impression ou le façonnage qui figurera sur les emballages commandés, il est l’unique document qui, par votre signature, authentifie les choix de sur-mesure. Nos délais de livraison découlent de la réception de ce document qui nous permet de lancer sur machines votre projet d’emballages. Les rectifications signalées après acceptation sont susceptibles de modifier les prix et les délais.
Nous vous prions d’apporter toute votre attention à cette relecture.
Vérifiez avec soin : Texte - Orthographe - Positionnement du texte et des couleurs - Façonnages.
En cas de modifications, veuillez noter vos souhaits directement sur l’exemplaire à retourner. Un nouveau document vous sera envoyé par retour pour votre validation avec mention « Lu et approuvé date et signature » par fax ou courrier.